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Le Burkina Faso met fin à  la convention fiscale avec la France

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Le gouvernement burkinabè a dénoncé la convention fiscale de non double imposition avec la France, signée en 1965. Cette décision fait suite à des désaccords économiques persistants et à la suspension de l’aide au développement française.

Le Burkina Faso a officiellement mis fin à la convention fiscale de non double imposition avec la France, un accord qui était en vigueur depuis 1967. Cette décision marque une rupture majeure dans les relations économiques entre les deux pays, mettant en lumière des désaccords profonds qui ont persisté au fil des ans.

La convention fiscale, signée le 11 août 1965, visait à éviter la double imposition des individus et des entreprises opérant à la fois au Burkina Faso et en France. Cependant, des experts ont depuis longtemps critiqué les pertes économiques subies par le Burkina Faso en raison de cette convention. Une équipe d’experts, ayant examiné les différents aspects des conventions fiscales depuis 2019, avait déjà recommandé une révision de l’accord. Les pertes de revenus considérables pour l’État burkinabè ont été l’un des points clés qui ont motivé cette démarche.

Dans une note verbale, le gouvernement burkinabè a souligné ses tentatives de renégocier l’accord depuis janvier 2020, en vain. Malgré les relances de la partie burkinabè fin 2021, la France est demeurée silencieuse, ce qui a finalement conduit à la décision de mettre fin à la convention. Cette dénonciation entrera en vigueur dans un délai de trois mois. Cette décision survient dans un contexte où les relations entre la France et le Burkina Faso connaissent des turbulences. La suspension récente de l’aide au développement et de l’appui budgétaire de la France au Burkina Faso a amplifié les tensions entre les deux nations. Cette mesure a été prise en réponse au soutien présumé de Ouagadougou à un coup d’État militaire au Niger voisin.

L’avenir des relations économiques et diplomatiques entre le Burkina Faso et la France demeure incertain à la lumière de cette décision. Les conséquences de la fin de la convention fiscale de non double imposition auront probablement un impact significatif sur les transactions commerciales et les investissements entre les deux pays. Alors que le Burkina Faso cherche à renforcer son indépendance économique et sa souveraineté fiscale, la voie à suivre reste à déterminer.

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