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Le Mali adopte un nouveau code minier avec plusieurs innovations

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Suite à un audit approfondi du secteur minier en 2022, le Mali a mis en pause l’attribution de nouveaux titres miniers en décembre de la même année. Dans le but d’augmenter significativement la contribution du secteur minier à l’économie nationale, un nouveau code minier a été élaboré, visant à doubler sa contribution au Produit Intérieur Brut (PIB).

Le 8 août, le Conseil national de transition, actuellement en charge de la législation au Mali, a approuvé ce nouveau code minier. Selon ORTM, la chaîne de télévision nationale, cette nouvelle législation devrait générer un surplus de revenus annuels estimé à 500 milliards de francs CFA (soit 803 millions de dollars).

Le nouveau code prévoit que l’État malien pourra détenir jusqu’à 30% des parts dans les projets miniers, contre 20% précédemment. De plus, les entreprises locales auront la possibilité d’acquérir 5% des parts, portant la participation totale du Mali à 35%. Ces changements visent à augmenter la contribution du secteur minier au PIB, passant de 9% à 20%.

Il est important de noter que ces modifications pourraient relancer le processus d’attribution des titres miniers, suspendu après la découverte que le Mali ne bénéficiait pas équitablement des profits de son secteur minier.

En outre, une autre loi concernant la participation locale dans le secteur minier a été adoptée, favorisant l’emploi des résidents locaux à des postes clés et encourageant le transfert de compétences et de technologies.

En 2022, les revenus publics générés par l’exploitation de l’or, principal produit du secteur minier malien, ont atteint un montant record de 763,7 milliards de francs CFA (1,3 milliard de dollars), soit une augmentation de 35% par rapport à l’année précédente.

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