Le projet de Constitution en Guinée a été rendu public, mettant ainsi un terme à la transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya depuis le coup d’État de septembre 2021. La nouvelle Loi fondamentale propose un système bicaméral et limite strictement à deux mandats présidentiels. Elle doit être votée avant la fin de l’année, avant les élections.
Le projet de Constitution a été publié en ligne cette nuit à 00h20, reprenant en partie les éléments annoncés lors de sa présentation devant la presse le 29 juillet dernier. Une nouvelle disposition notable est l’institution d’une république bicamérale, comprenant une Assemblée nationale et un Sénat en tant que nouvelle institution, conformément à l’article 41 du texte.
Concernant la magistrature suprême, il est indiqué dans l’article 44 que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois ».
Comme garde-fous, il est spécifié que « nul ne peut exercer plus de deux mandats de président de la République ». Cependant, le flou persiste uniquement sur le cas de Mamadi Doumbouya. Au pouvoir depuis près de trois ans, après avoir renversé Alpha Condé, la charte de la transition indique qu’il ne pourra pas se présenter aux futures échéances électorales.
Cette mention n’est pas reprise dans le projet de Constitution, car le président du Conseil national de la transition estime que la Constitution établit des règles générales intemporelles et ne doit pas être personnalisée. Ce projet de Constitution ouvre donc la voie à une possible candidature du général Doumbouya.
Echec de la journée ville morte
Le projet de Constitution reprend les mesures progressistes de celle de 2020, interdisant la peine de mort et les mutilations génitales féminines, et garantit le droit à être informé des motifs d’arrestation pour toute personne arrêtée, gardée à vue ou inculpée.
Depuis un mois, les activistes Billo Bah et Oumar Sylla, leaders du Front national de défense de la Constitution (FNDC), ont été arrêtés le 9 juillet sans cadre juridique.
Le comité d’organisation des Forces vives de Guinée a appelé à une journée ville morte ce lundi à Conakry pour exiger la libération des prisonniers et le retour à l’ordre constitutionnel. Cependant, la journée ville morte a été très peu suivie, la plupart des commerces, stations-essence et banques étant ouverts. Malgré la pluie, la population a continué ses activités, seule la circulation étant plus fluide qu’à l’accoutumée.
L’interdiction des manifestations et la forte présence policière, notamment au carrefour Cosa, ont contribué à une faible mobilisation. Des policiers casqués à bord de nombreux véhicules pick-up ont été déployés pour empêcher tout rassemblement sur la voie publique.