La Cour de cassation s’apprête à rendre sa décision concernant l’affaire de corruption dans laquelle Vincent Bolloré, la 12e fortune de France, est impliqué au Togo. L’homme d’affaires est accusé de corruption d’agent public étranger.
Accusé de corruption d’agent public étranger dans l’attribution de la gestion du port de Lomé entre 2009 et 2011, Bolloré se trouve depuis 2018 au cÅ“ur d’une procédure judiciaire mouvementée. Des juges financiers parisiens enquêtent sur l’utilisation présumée des services de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (devenue Havas) pour obtenir frauduleusement la gestion portuaire, au profit de sa filiale Bolloré Africa Logistics. Les soupçons se cristallisent autour de possibles manÅ“uvres lors de la campagne présidentielle de Faure Gnassingbé.
Malgré une tentative de règlement à l’amiable en 2021, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ayant échoué, le dossier est retourné à l’instruction. Bolloré, son ancien directeur général Gilles Alix, et Jean-Philippe Dorent de Havas, mis en examen, tentent depuis d’annuler ces mises en cause.
Le verdict de la cour de cassation très attendu…
La décision de la Cour de cassation, attendue avec impatience, pourrait modifier le cours de cette affaire. Si la plus haute juridiction judiciaire française valide les mises en examen, le procès devant le tribunal correctionnel de Paris sera inéluctable. En revanche, l’annulation de certaines pièces du dossier liées à la CRPC pourrait conduire à une réévaluation du processus judiciaire sans remettre en cause les accusations portées.
Le débat se concentre sur la préservation des droits fondamentaux des accusés, arguant que la CRPC a entaché la présomption d’innocence et la loyauté de la procédure. La défense de Bolloré réclame spécifiquement le retrait de pièces incriminantes, dont les courriers faisant mention de la CRPC et l’ordonnance validant l’abandon des poursuites contre le paiement d’une amende de 12 millions d’euros.
Cet épisode judiciaire est d’une importance capitale, selon Chanez Mensous de l’association anticorruption Sherpa. Elle souligne la nécessité d’un procès public dans ces affaires de corruption, contribuant à restaurer la confiance dans la démocratie.